Conditions générales d'utilisation

DOCUMENT PROVISOIRE — À compléter et faire valider avant commercialisation.

Objet

Les présentes conditions provisoires concernent le projet GARAVELY, plateforme de gestion pour garages automobiles.

Accès

Le site de présentation est public. L'application de gestion et les inscriptions commerciales ne sont pas encore ouvertes.

Utilisation

Les futurs utilisateurs devront respecter les lois applicables et disposer des droits nécessaires sur les informations enregistrées.

Disponibilité

Les engagements de disponibilité, maintenance, assistance et sauvegarde seront définis dans les conditions définitives.

Responsabilités

Les responsabilités de l'éditeur et des utilisateurs, les règles de propriété des données et les dispositions relatives à la protection des données devront être précisées.

Droit applicable

Le droit applicable et les modalités de résolution des litiges seront précisés après confirmation de l'identité et de l'établissement de l'éditeur.